Wifi

La Commune d'Avully est heureuse de vous offrir la possibilité de vous connecter au réseauWi-Fi public communal.

En continuant, vous acceptez les conditions d'utilisation du service.

Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant l'Internet à travers ce point d'accès (ci-après "service WiFi"), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Présentation

Le service WiFi a pour vocation de vous autoriser l’accès à l’Internet sans fil dans certaines zones publiques délimitées sur le territoire de la Commune d'Avully. Les points d'accès sont la propriété de la Commune d'Avully.

2. Respect des droits de propriété et marques

Dans le cadre de l'usage que vous faites d'Internet, nous vous rappelons que l'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre ces éléments tels que textes, images ou sons sans l'autorisation écrite et préalable de leur propriétaire.

A cet effet, la Commune d'Avully a mis en place des dispositifs de sécurisation afin de s'assurer que l'accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin.

3. Mise en garde générale

Bien que la Commune d'Avully ait mis en place des mesures de protections (filtres), la Commune d'Avully ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès à Internet, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

4. Respect des réglementations

Vous vous engagez sous votre seule responsabilité à respecter les lois, réglementations et usages en vigueur.

5. Accès au portail WiFi

La Commune d'Avully se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du service WiFi, y compris notamment, mais sans le limiter, au contenu, fonctionnalités ou les heures de disponibilité, ceci sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du service WiFi, l'achat de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

6. Respect de la protection des données personnelles et traçabilité des connexions.

En vertu des lois et règlements en vigueur, nous sommes dans l'obligation de conserver vos données de connexions (adresse MAC, adresse IP, heure de connexion et URLs visitées, volume transféré) pendant une durée six mois. Ces informations peuvent communiquées sur réquisition judiciaire.

7. Modification des conditions

La Commune d'Avully se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.