Médailles de chien

Les médailles de chien sont délivrées dès la réouverture de l’administration en janvier. Le port de la médaille de l’année en cours est obligatoire dès le 1er avril.

Délivrance de la médaille:
- L’administration communale a la compétence exclusive de la vente des médailles. Elle est également chargée de procéder aux vérifications selon les informations transmises par le détenteur. Pour ce faire, elle perçoit un émolument de Frs 20.-/médaille délivrée.
Documents à présenter:
- La pièce d’identité du détenteur
- L’attestation d’assurance RC pour 2012
- Le document dans lequel figure l’état de vaccinations avec vaccin contre la rage obligatoire (validité 2 ans), excepté les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN et NOBIVAC RABBIES, dont la validité est de 3 ans.
- La feuille ou carte d’enregistrement de la société ANIS à Berne, à défaut la vignette prouvant l’inscription de la puce électronique ou du tatouage.

Montant et perception de l’impôt:
- Courant juin, chaque détenteur recevra un bordereau fiscal directement chez lui, émanant de l’administration fiscale cantonale, lui notifiant le montant d’impôt auquel il devra s’acquitter (Frs 105.- pour 1 chien, Frs 145.- pour le second, Frs 205.- dès le 3ème), sur le même mode que les bordereaux ICC et IFD.

Informations détaillées auprès du SCAV (service cantonal des affaires vétérinaires):
http://ge.ch/dares/service-consommation-affaires-veterinaires/chiens-919-3162.html