Médailles de chien

Les détenteurs de chien(s) ont l'obligation d'acquérir, entre début janvier et fin mars, la marque de contrôle officielle dans leur commune de domicile, pour tous les chiens de plus de 6 mois. Ils doivent de plus s'assurer d'être enregistrés sur la banque de données Amicus. Si c'est le cas, le numéro Amicus figure sur le "passeport" du chien.

Amicus
Banque de données fédérale auprès de laquelle tout détenteur de chien doit être déclaré. Toute personne qui est -ou a été- détentrice d'un chien est censée posséder un numéro Amicus (auparavant, Anis). Celui-ci permet notamment au détenteur de faire le nécessaire pour tout changement intervenu (changement de propriétaire, décès du chien, etc..) à travers le portail Amicus. Pour plus d'informations,  cliquer sur ce lien.
Pour obtenir un numéro Amicus, le nouveau détenteur doit en faire la demande auprès de l'administration communale avant de se rendre chez son vétérinaire:

  • Soit par e-mail (info@avully.ch) avec les informations suivantes: nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail du détenteur ainsi que du scan d'un document d'identité en cours de validité. Le numéro d'identifiant est transmis directement par e-mail.
  • Soit en se rendant au guichet aux heures d'ouverture muni d'un document d'identité en cours de validité.

Cette inscription préalable permet ensuite de faire le nécessaire auprès d'un vétérinaire puis d'obtenir la médaille. Il est donc plus que recommandé au détenteur de s'assurer qu'il détient bien un numéro Amicus avant d'entreprendre toute autre démarche.

Délivrance de la médaille:
L'administration communale a la compétence exclusive de délivrer la marque de contrôle (médaille) pour chien. Elle est par là-même chargée de procéder aux vérifications selon les informations transmises par le détenteur. Pour ce faire, elle perçoit un émolument de Frs 20.- par médaille délivrée.

Documents à présenter:

  • L'attestation d'assurance RC pour l'année en cours.
  • Le document ("passeport du chien") dans lequel figure l'état de vaccinations avec vaccin contre la rage obligatoire (validité 2 ans), excepté les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN et NOBIVAC RABBIES, dont la validité est de 3 ans. A noter que la plupart des vaccins effectués à l'étranger n'ont qu'une durée de validité d'une année.
  • La preuve de l'enregistrement du chien sur la base de données Amicus.

Perte de la médaille
En cas de perte de la médaille, le règlement cantonal de la loi sur les chiens (RChiens) du 27 juillet 2011 impose la perception d'un émolument de Frs 20.-.

Détenteur de chiens bénéficiant d'une rente AI/AVS:
Afin d'atténuer la charge fiscale (voir ci-dessous), la commune octroie une subvention unique de Fr. 50.-, selon les conditions suivantes:

  • Être résident sur la commune d'Avully
  • Offre valable pour un chien maximum
  • S'être acquitté de la médaille pour chien
  • AVS 64 ans pour les femmes et 65 pour les hommes (retraites anticipées non prises en compte)

Se présenter à la Mairie, aux heures d'ouverture, munis des documents attestant de votre situation.

Montant et perception de l'impôt:
Chaque détenteur reçoit un bordereau fiscal directement chez lui, émanant de l'administration fiscale cantonale, lui notifiant le montant d'impôt auquel il est astreint (Frs 105.- pour 1 chien, Frs 145.- pour le second, Frs 205.- dès le 3ème), sur le même mode que les bordereaux ICC et IFD.

Informations détaillées auprès du  SCAV (service cantonal des affaires vétérinaires).