Médailles de chien

Les détenteurs de chien(s) ont l'obligation d'acquérir, entre début janvier et fin mars, la marque de contrôle officielle dans leur commune de domicile, pour tous les chiens de plus de 6 mois.

Délivrance de la médaille:

  • L'administration communale a la compétence exclusive de la vente des médailles. Elle est également chargée de procéder aux vérifications selon les informations transmises par le détenteur. Pour ce faire, elle perçoit un émolument de Frs 20.- par médaille délivrée.

Documents à présenter:

  • L'attestation d'assurance RC pour l'année en cours
  • Le document dans lequel figure l'état de vaccinations avec vaccin contre la rage obligatoire (validité 2 ans), excepté les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN et NOBIVAC RABBIES, dont la validité est de 3 ans. A noter que la plupart des vaccins effectués à l'étranger n'ont qu'une durée de validité d'une année.
  • La preuve de l'enregistrement du chien sur la base de données AMICUS.

Perte de la médaille

En cas de perte de la médaille, le règlement cantonal de la loi sur les chiens (RChiens) du 27 juillet 2011 impose la perception d'un émolument de Frs 20.-.

Détenteur de chiens bénéficiant d'une rente AI/AVS:

La commune octroie une subvention unique de Fr. 50.-, selon les conditions suivantes:

  • Être résident sur la commune d'Avully
  • Offre valable pour un chien maximum
  • S'être acquitté de la médaille pour chien
  • AVS 64 ans pour les femmes et 65 pour les hommes (retraites anticipées non prises en compte)

Se présenter à la Mairie, aux heures d'ouverture, munis des documents attestant de votre situation.

Montant et perception de l'impôt:

  • Chaque détenteur reçoit un bordereau fiscal directement chez lui, émanant de l'administration fiscale cantonale, lui notifiant le montant d'impôt auquel il devraest astreint (Frs 105.- pour 1 chien, Frs 145.- pour le second, Frs 205.- dès le 3ème), sur le même mode que les bordereaux ICC et IFD.

Informations détaillées auprès du SCAV (service cantonal des affaires vétérinaires).