Manifestations

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS : NOUVEAUTÉ

En vertu de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et de son règlement d'application (RRDBHD), il revient désormais aux communes de délivrer les autorisations pour tout événement de divertissement organisé sur leur territoire, à l’exception d’événements d’importance cantonale.

Procédure de dépôt d’une demande d’organisation d’une manifestation se déroulant à Avully:

Quoi ?           : tout événement de divertissement public, organisé dans un cadre public ou privé
(dans ce cas, si l’entrée est payante et/ou s’il y a une buvette).

Quand ?         : au plus tard 30 jours avant la date de la manifestation.

A qui ?          : Mairie d’Avully, chemin des Tanquons 40, 1237 Avully ou info@avully.ch

Particularités  : dans le cas d’événement dont l’affluence devrait excéder 1’500 personnes (participants et public) ou qui présenterait une forte incidence sonore, un concept sanitaire et/ou environnemental est exigé et déposé auprès des autorités compétentes 60 jours avant la date de la manifestation.

Comment ?    : à l’aide des formulaires à télécharger, remplir et renvoyer directement à la commune.

Tarif             :

 

Formulaires

Demande d’autorisation pour manifestation (formulaire principal)

Annexe 1 : demande d’autorisation pour une course
Annexe 2 : demande en cas de perturbation d’une ligne TPG
Annexe 3 : demande d’autorisation pour organiser un événement de divertissement public
Annexe 3a : demande d’autorisation pour organiser un loto, une tombola, un margotton ou une loterie
Annexe 3b : demande d’autorisation de loterie
Annexe 4 : demande d’autorisation pour installer des manèges accessoires à un événement de divertissement public
Annexe 5 : demande d’autorisation de séjour pour du personnel étranger
Annexe 6 : demande d’autorisation auprès de la sécurité incendie et technique
Annexe 7 : demande d’autorisation pour commerce ou exhibition d’animaux ou publicité au moyen d’animaux
Annexe 8 : demande d’autorisation pour l’utilisation de l’espace aérien
Demande d’autorisation pour l’occupation d’un plan d’eau