Commissions

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Chaque début de législature, le Conseil municipal crée des commissions et désigne des membres pour y siéger en leur sein. A l'exception de la commission des Finances, dont l'existence et la tenue de deux séances minimum par année (pour les comptes et le budget) figurent dans la loi sur l'administration des communes, le Conseil municipal est libre de ses choix quant au nombre, à la destination et au titre de chaque commission.
Les commissions ont pour but d'approfondir les sujets traités en séance plénière. Elles peuvent émettre des recommandations de vote, qui n'ont cependant qu'une valeur indicative. Les débats qui s'y tiennent ne sont pas publics mais un -ou des rapports- peut (peuvent) être établi(s) à l'attention du Conseil municipal, relatant les discussions et les éventuelles recommandations de vote.

Composition des commissions
Dates des séances
Procès-verbaux des séances

 

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